BANGUI, 03 décembre 2024 (RJDH) ---- Le début de la seconde session criminelle de la Cour d’Appel de Bangui a enregistré cinq condamnations, pour des
BANGUI, 03 décembre 2024 (RJDH) —- Le début de la seconde session criminelle de la Cour d’Appel de Bangui a enregistré cinq condamnations, pour des crimes graves dont le meurtre, coups et blessures ayant entrainé la mort. La reprise des audiences a eu lieu ce mardi 3 décembre dans la salle d’audience de la Cour de Cassation et dans la salle d’audience du tribunal correctionnel pour enfants.
Le mardi 03 décembre dans la salle d’audience de la Cour de Cassation, quatre accusés ont été présentés à la barre. Le parquet général représenté par le Magistrat Jacques Ouakara, a requis « une peine des travaux forcés à perpétuité contre Moussa Daoud, Atahir Hamat, Ahamat Al-Habib, et Oumar Hamat : « nous requérons une peine des travaux forcés à perpétuité. Ils sont coupables de meurtre, coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort », a demandé le ministère public.
Les avocats de la défense ont plaidé coupable et ont demandé des circonstances atténuantes, « ils se sont battus. Nous nous inclinons. Mais, nous demandons l’indulgence de la Cour ; ils sont encore jeunes valides pour servir le pays », ont plaidé Maitres Zoumaldé et Goubano.
La Cour dans sa souveraineté a condamné différemment les accusés, « la Cour après en avoir délibéré conformément à la loi, déclare Moussa Daoud, Atahir Hamat, Ahamat Al-Habib, et Oumar Hamat coupables de crime de meurtre, des coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort. En répression, condamne Moussa Daoud à 15 ans des travaux forcés. Pour Atahir, Ahamat Al-Habib et Oumar Hamat à huit (08) ans des travaux forcés », le doit a été dit par Thierry Joachim Pessiré, 1er Président de la Cour d’Appel de Bangui. Ces forfaits ont été perpétrés au Km5 le 29 octobre 2022 où deux personnes ont trouvé la mort et des blessés graves.
« Ils sont condamnés à verser à la partie civile une amende principale de 5 millions de dommage d’intérêt », a-t-il conclu.
Romaric Komessé âgé de 40 ans qui a été également inscrit au rôle, est condamné à 10 ans des travaux forcés pour avoir commis le crime de Coup mortel.
Pour la journée du mercredi 04 décembre, deux accusés ont été condamnés à des travaux forcés, « Daïrou Ahmat est condamné à cinq (05) ans pour avoir commis le crime de meurtre et a bénéficié d’excuse de provocation selon l’article 47 du code pénal. Car, un braqueur s’était infiltré chez lui pour lui faire du mal. Daïrou Ahmat a réussi à le neutraliser et la mort s’en ai suivi », a déclaré le Magistrat Laurent Ouabita, président de la séance.
Ensuite, Néhémie Oboumoko a été condamné à 15 ans des travaux forcés. Il est jugé pour avoir commis le crime de vol aggravé et association des malfaiteurs.
La seconde session criminelle de 2024 est prévue du 03 décembre au 27 décembre 2024. Une soixantaine de dossiers ont été enrôlés pour cette seconde session criminelle.
Auguste Bati-Kalamet
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