BANGUI, le 12 octobre 2021(RJDH) —L’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire le procureur contre Mahamat Saïd Abdel Kani est programmée ce 12 octobre 2021 devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale. Le bureau du procureur, de la défense et le bureau du conseil public pour les victimes sont appelés à présenter leurs observations orales devant les juges.
Le but de cette audience de confirmation des charges est de déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a vécu chacun des crimes reprochés. Si la chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l’affaire devant une chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivant la procédure, à savoir le procès lui-même.
Le contexte dans lequel les crimes ont été commis sont avérés et attribués à monsieur Saïd ressortissant de la République Centrafricaine, né le 25 février 1970 à Bria dans la Haute-Kotto et était un commandant de la Seleka.
« En cette qualité, il serait responsable des crimes suivants qui auraient été commis à Bangui en 2013 », Il s’agit de crimes contre l’humanité, crime de guerre.
Il a été remis à la CPI par les autorités centrafricaines le 24 janvier 2021 en exécution d’un mandat d’arrêt délivré sous scellés par la Cour le 7 janvier 2019. Sa première comparution devant la Cour a eu lieu les 28 et 29 janvier 2021.
RJDH.
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