BANGUI, le 06 mai 2021(RJDH)—-Une commission d’enquête spéciale a été créée en Centrafrique chargée de faire la lumière sur les présumes crimes graves, violations des droits de l’Homme et du droit humanitaire international dans le pays. Ces faits auraient été commis par les forces armées centrafricaines(FACA) et leurs alliés lors des contre offensives sur le territoire national contre le rebelles de la Coalition des patriotes pour le changement(CPC) couvrant la période de décembre 2020.
Cette commission d’Enquête spéciale(CES) est placée sous l’autorité directe du ministère de la justice, droits de l’Homme, garde des sceaux et sous la surveillance des trois parquets généraux des Cours d’appel de la République Centrafricaine selon l’arrêté signé par le ministre Arnaud Djoubaye Abazen le 04 et publié le 05 mai 2021.
L’article 2 de cet arrêté précise la mission de cette commission qui est celle « d’enquêter toute personne dont l’audition est nécessaire à la manifestation de la vérité, c’est à dire les témoins, partie civile, société-civile … », indique la décision.
Dans le document en son article 3 dont le RJDH a eu copie, il est mentionné que cette commission dressera un rapport d’ensemble en vue de le transmettre au ministre de la Justice pour toutes fins utiles de justice.
La commission est composée de quatorze membres dont le président, deux vice-présidents deux membres des magistrats du ministère public des ressorts de chaque Cour d’Appel, deux membres des droits de l’Homme. Des officiers de police judiciaire dont 3 de la Section des Recherche et d’Investigation(SRI) et deux policiers ainsi que deux opérateurs de saisie.
La durée de la commission est de trois mois renouvelable en cas de besoin et l’article 7 définit le fonctionnement et les charges liés aux investigations sont imputés au budget de l’Etat.
Éric Didier Tambo, magistrat hors hiérarchie, procureur général de la Cour d’Appel de Bangui est nommé président de cette commission, Théophile Nguinzandji et Fulbert Charlly magistrats sont respectivement nommés 1er et 2ème vice-présidents ainsi que des membres.
La création de la commission d’enquête spéciale intervient quelques jours après la publication de rapport de la Minusca, relatif aux graves violations commises dans le pays dont les forces bilatérales seraient impliquées dans cette affaire.
Judicaël Yongo.
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