Centrafrique : Le gouvernement règlemente par décret, la subvention de l’Etat aux partis politiques et au leader de l’opposition
BANGUI, 05 novembre 2020 (RJDH)—Les partis politiques représentatifs seront désormais subventionnés en Centrafrique. Le décret d’application de la loi y relative, a été pris le 04 novembre dernier par le chef de l’Etat Faustin Archange Touadéra.
Ce décret d’application, attendu depuis six mois, intervient à sept semaines des élections groupées en Centrafrique. Il précise les modalités pratiques de la subvention de l’Etat aux partis, groupements de partis politiques et au chef de fil de l’opposition, modalités consacrées par la loi sur les partis politiques adoptée en février 2020 par l’Assemblée Nationale.
Le décret n°20.372 pose plusieurs conditions pour l’octroi de la subvention de l’Etat aux partis politiques. L’article 3 de ce texte officiel note que « seuls les partis politiques et groupements de partis politiques ayant obtenu 5% des suffrages exprimés aux dernières élections », peuvent bénéficier de cette subvention dont les montants sont déterminés par la loi des finances conformément au poids politique de chaque formation. L’article 4 note que les 40% de la subvention, seront destinés aux partis représentés à l’Assemblée Nationale selon le nombre des députés de chacun, 35% à ceux qui auront des représentants dans les conseils municipaux selon le poids de chacun. Comme pour encourager les formations politiques à travailler sur l’implication des femmes en politique, 15% de la subvention iront aux partis qui auront fait élire des femmes au parlement et 10% pour les partis qui ont des femmes dans les conseils municipaux.
Le texte plafonne, en son article 8, le montant des dépenses autorisées et remboursables à 100 millions lors de la campagne électorale. 10% de cette somme seront remboursés aux partis qui auront obtenu au moins 5% des suffrages valablement exprimés aux élections générales.
Le chef de fil de l’opposition est aussi servi avec 24 millions de Fcfa par année comme subvention de l’Etat afin d’animer la vie politique conformément à son statut.
La loi sur les partis politiques remplace l’ordonnance de 2005 qui encadrait le fonctionnement des formations politiques en Centrafrique. Elle est l’une des exigences de l’accord de paix du 06 février 2019. Le décret d’application qui vient d’être pris, précise les modalités pratiques de l’application de cette loi qui déjà était considérée en février dernier par Anicet Georges Dologuélé, actuel chef de fil de l’opposition, comme étant une avancée de la vie politique du pays.
Sylvestre Sokambi
