Centrafrique : Un dossier jugé sur les six inscrits au rôle du Tribunal de Grande Instance de Bozoum

BOZOUM, le 16 Novembre 2024 (RJDH) — Le parquet du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bozoum a jugé un  seul dossier sur les six inscrits au rôle. Le droit des propriétés a été au centre de l’affaire qui a opposé Georgine Ndoussa et Mékoué qui a perdu le procès.

Le verdict a été rendu au profit de Georgine Ndoussa, première requérante, car elle a constaté que son terrain a été revendu à Mékoué. Après analyse du dossier, le président du tribunal de grande instance de Bozoum, Olivier Mossitombombo a dit le droit en restituant la parcelle à l’ayant droit, « c’est simple. La requérante a son certificat de vendu dûment établi.  Le contrat de vente est parfait », a décidé le président du tribunal de grande instance de Bozoum.

Des procédures d’expulsion ont été engagées contre tous les occupants, « le tribunal a ordonné l’expulsion de tous les occupants sur le terrain. Nous avons ordonné une exécution provisoire », a prononcé le président.

Le parquet du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bozoum a jugé un seul dossier sur les six inscrits au rôle. Deux dossiers ont été renvoyés pour absence des parties au procès. Le droit des propriétés a été au centre de l’affaire qui a opposé Georgine Ndoussa et Mékoué qui a perdu le procès.

Théodore Yambélé okok