Tag: cps

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Centrafrique : Cinq accusés condamnés à des peines des travaux forcés à temps

Centrafrique : Cinq accusés condamnés à des peines des travaux forcés à temps

BANGUI, 03 décembre 2024 (RJDH) ---- Le début de la seconde session criminelle de la Cour d’Appel de Bangui a enregistré cinq condamnations, pour des [...]
Centrafrique : Une mineure de deux ans violée à Batangafo au nord du pays

Centrafrique : Une mineure de deux ans violée à Batangafo au nord du pays

BATANGAFO, 23 Octobre 2024 (RJDH) ---- Une fille de deux (02) ans a été violée le 22 octobre par un homme âgé de 17 ans. Les autorités préfectorales [...]
Centrafrique : La CPI lève l’équivoque des victimes

Centrafrique : La CPI lève l’équivoque des victimes

BANGUI, 31 Août 2024 (RJDH) --- Certains représentants des victimes ont témoigné ce 28 août, la levée de l’équivoque qui planait dans l’esprit de [...]
Centrafrique : Patrice Edouard Ngaïssona devant la CPI pour sa déclaration non assermentée

Centrafrique : Patrice Edouard Ngaïssona devant la CPI pour sa déclaration non assermentée

Centrafrique : Patrice Edouard Ngaïssona devant la CPI pour sa déclaration non assermentée BANGUI, 28 Août 2024 (RJDH) --- La Cour Pénale [...]
Centrafrique : Une confrontation de la déposition des témoins contextuels à la Section d’Assises de la CPS à l’audience publique

Centrafrique : Une confrontation de la déposition des témoins contextuels à la Section d’Assises de la CPS à l’audience publique

Exif_JPEG_420 BANGUI, 13 Août 2024 (RJDH) --- La Section d’Assises clôt les débats contradictoires ce vendredi 09 août à Bangui. Les parties au pr [...]
Centrafrique : Une peine des travaux forcés à perpétuité et un dossier  renvoyé

Centrafrique : Une peine des travaux forcés à perpétuité et un dossier  renvoyé

BANGUI, le 28 Juillet 2024 (RJDH) --- L’accusé Zakaria Chétou alias Nourrédine est condamné ce lundi 22 juillet à la Cour d’Appel de Bangui à des [...]
Centrafrique : Des communautés sensibilisées sur le fonctionnement de la CPS

Centrafrique : Des communautés sensibilisées sur le fonctionnement de la CPS

BANGUI, le 22 Juillet 2024 (RJDH) --- La Cour Pénale Spéciale (CPS) se rapproche de la communauté à la base du 18 au 24 juillet, pour présenter l [...]
Centrafrique : 65 personnes accusées des crimes graves en attente de jugement à la Cour d’Appel

Centrafrique : 65 personnes accusées des crimes graves en attente de jugement à la Cour d’Appel

BANGUI, 08 Juillet 2024 (RJDH) --- 65 personnes accusées de crimes graves, sont inscrits au rôle et présentés pendant l’audience publique à la&nb [...]
Centrafrique : Points de similitude entre la CPS,  la CPI et la Cour criminelle

Centrafrique : Points de similitude entre la CPS,  la CPI et la Cour criminelle

BANGUI, le 6 Juillet 2024 (RJDH) --- La Cour Pénale Spéciale (CPS), une juridiction hybride, a été créée par la loi du 3 juin 2015 à Bangui. Elle [...]
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