BANGUI, le 23 Septembre 2022(RJDH)—-Les décrets portant, création et désignation des membres du comité chargé de rédiger le projet de la nouvelle constitutionnelle ont été annulés par la Cour Constitutionnelle. La décision a été prise ce vendredi 23 septembre 2022 par la Présidente de la Cour Constitutionnelle Danielle Darlan.
La décision de la Cour Constitutionnelle, intervient quelques semaines après les requêtes déposées au greffe de cette plus haute juridiction par le Bloc républicain pour la défense de la Constitution, demandant l’annulation dudit comité.
Ce vendredi 23, septembre 2022, la Cour a dit le droit, indique Martin Ziguélé, président du parti MLPC et porte-parole du BRDC.
La Cour a jugé inconstitutionnels, ces décrets signés par le président de la République, Faustin Archange Touadera, les décrets présidentiels portant création du comité chargé de rédiger la nouvelle Constitution et d’autres désignations des membres du comité sont inconstitutionnels et sont annulés, a déclaré, Danielle Darlan présidente de la Cour Constitutionnelle.
Le Front républicain de Héritier Doneng, un mouvement qui soutient les actions du chef de l’État, réplique-t-il avant et qualifie d’une trahison, la décision de la Cour.
RJDH
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