Category: JUSTICE

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Centrafrique : Un élément des FACA condamné à des peines des travaux forcés à perpétuité

Centrafrique : Un élément des FACA condamné à des peines des travaux forcés à perpétuité

BANGUI, 12 Février 2025 (RJDH) --- La Cour Martiale de Bangui a condamné ce lundi 11 février, le caporal Joffra Dokakama à des peines des travaux for [...]
Centrafrique : la Mission onusienne en Centrafrique lance les travaux de clôture de la maison d’arrêt de Bria dans la Hotte-Kotto 

Centrafrique : la Mission onusienne en Centrafrique lance les travaux de clôture de la maison d’arrêt de Bria dans la Hotte-Kotto 

BRIA, le 05 février 2025 (RJDH) ---- l’autorité préfectorale, le représentant du chef de  bureau de la MINUSCA région de Ferti, le personnel pén [...]
Centrafrique: Plus de 400 prisonniers à la prison civile de Ngaragba et Bimbo sont libéré suite à la grâce présidentielle

Centrafrique: Plus de 400 prisonniers à la prison civile de Ngaragba et Bimbo sont libéré suite à la grâce présidentielle

BANGUI, le 09 janvier 2025 (RJDH) --- Le Ministre d’état en charge de la justice a procédé les jeudi 2 et vendredi 3 janvier 2025, sur instruction du [...]
Centrafrique : Renforcement du système judiciaire à travers la réhabilitation des centres de détention au sud du pays

Centrafrique : Renforcement du système judiciaire à travers la réhabilitation des centres de détention au sud du pays

BANGUI, le 10 janvier 2025 (RJDH) --- La maison d’arrêt et le centre correctionnel de Berberati a été réhabilité par le système Action pour le dévelo [...]
Centrafrique : 45 dossiers jugés sur les 55 inscrits au rôle

Centrafrique : 45 dossiers jugés sur les 55 inscrits au rôle

BANGUI, 02 janvier 2025 (RJDH) --- Le parquet général a inscrit au rôle 55 dossiers dont 45 dossiers ont été jugés, 85 accusés ont comparus. Les infr [...]
Centrafrique : Une précision du Conseil Constitutionnel sur le mandat des députés et le renouvellement du bureau de l’AN

Centrafrique : Une précision du Conseil Constitutionnel sur le mandat des députés et le renouvellement du bureau de l’AN

BANGUI, 27 Décembre 2024 (RJDH) --- Le verdict du Conseil Constitutionnel est tombé ce 24 décembre à la Cour de Comptes à Bangui, clarifiant le manda [...]
Centrafrique : Un député condamné à un an d’emprisonnement ferme sans la levée de son immunité parlementaire

Centrafrique : Un député condamné à un an d’emprisonnement ferme sans la levée de son immunité parlementaire

BANGUI, 27 Décembre 2024 (RJDH) --- La Cour d’Appel de Bangui représentée par le magistrat Thierry Joachim Pessiré a condamné Dominique Éphrem Yandoc [...]
Centrafrique : Inquiétude exprimée par les victimes suite à la déclaration du bureau du Procureur de la CPI

Centrafrique : Inquiétude exprimée par les victimes suite à la déclaration du bureau du Procureur de la CPI

BANGUI, 21 Décembre 2024 (RJDH) --- Les audiences de la déclaration de clôture dans l’affaire le Procureur contre Alfred Yékatom et Patrice-Edouard N [...]
Centrafrique : Un ex-élément de Séléka condamné à 20 ans des travaux forcés

Centrafrique : Un ex-élément de Séléka condamné à 20 ans des travaux forcés

BANGUI, le 16 Décembre 2024 (RJDH) --- Eric Guissimandji, ancien élément des Forces Armées Centrafricaines (FACA), est condamné à 20 ans des travaux [...]
Centrafrique : La CPS condamne les quatre (04) accusés 20 ans Kalité Azor et 15 ans pour les trois (03) autres complices

Centrafrique : La CPS condamne les quatre (04) accusés 20 ans Kalité Azor et 15 ans pour les trois (03) autres complices

BANGUI, 17 Décembre 2024 (RJDH) --- La Session d’assise a rendu son verdict dans l’Affaire le Procureur Spécial contre Azor Kalite et consorts dite N [...]
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