Category: JUSTICE
Centrafrique : 65 personnes accusées des crimes graves en attente de jugement à la Cour d’Appel
BANGUI, 08 Juillet 2024 (RJDH) --- 65 personnes accusées de crimes graves, sont inscrits au rôle et présentés pendant l’audience publique à la&nb [...]
Centrafrique : Points de similitude entre la CPS, la CPI et la Cour criminelle
BANGUI, le 6 Juillet 2024 (RJDH) --- La Cour Pénale Spéciale (CPS), une juridiction hybride, a été créée par la loi du 3 juin 2015 à Bangui. Elle [...]
Centrafrique : Inquiétude des victimes face aux multiples renvois dans l’affaire de Ndélé1
BANGUI, 4 Juillet 204 (RJDH) --- Le collectif des associations des victimes ont prouvé leur inquiétude ce jeudi 04 juillet à Bangui, suite aux mu [...]
Centrafrique : Le gouvernement Français appuie le système judiciaire à hauteur de 565000 Euros
BANGUI, 2 juillet 2024 (RJDH) --- Environ 565 000 Euros ont été déboursés par le gouvernement français pour lancer le programme d’Accès aux [...]
Centrafrique : Redynamisation du Code pénal et des procédures pénales et des acteurs de la chaine pénale pour la lutte contre les VBG
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BANGUI, 25 Juin 2024 (RJDH) --- Des acteurs judiciaires ont été redynamisés pour le bon usage du Code et des procédures pénales révi [...]
Centrafrique : le ministère de la justice s’engage à éradiquer la corruption dans le milieu judiciaire
BANGUI, le 20 juin 2024(RJDH) ---- le Ministre d'État en charge de la justice, de la promotion des Droits Humains et de la Bonne gouvernance, Gar [...]
Centrafrique : les aveux des accusés porteurs des armes et des munitions
BANGUI, 19 Juin 2024 (RJDH) --- Les aveux des quatre accusés ont suscité un débat contradictoire entre le ministère public spécial et la défense. Dét [...]
Centrafrique : Confrontation des accusés avec les éléments de preuves à conviction
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BANGUI, 18 Juin 2024 (RJDH) --- La Section d’Assises de la Cour Pénale Spéciale (CPS) a procédé vendredi 14 juin à l’audience publiq [...]
Centrafrique : Requête formulée à la CPS par la défense pour la mise en liberté provisoire des quatre accusés
BANGUI, 13 Juin 2024 (RJDH) --- Les Avocats de la défense des accusés poursuivis par la Cour Pénale Spéciale (CPS) ont émis une requête à la Sect [...]
Centrafrique : le bureau de la CPI évalue le projet d’appui aux victimes sexuelles liées au conflit
SIBUT, 07 Juin 2024 (RJDH) --- La Cour Pénale Internationale (CPI) à Bangui a organisé du 27 au 31 mai dans le Préfecture de la Kémo une mission [...]