Centrafrique : Requête formulée à la CPS par la défense pour la mise en liberté provisoire des quatre accusés

BANGUI, 13 Juin 2024 (RJDH) — Les Avocats de la défense des accusés poursuivis par la Cour Pénale Spéciale (CPS) ont émis une requête à la Section d’assises pour leur mise en liberté provisoire. Le délai de détention provisoire ayant atteint six mois sans aucune notification de la Section des Assises pour signifier les raisons de la prolongation des procédures.

Le 11 mai 2020 a été la date de la garde à vue des quatre accusés de crimes graves, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Jusqu’à ce jour, la détention provisoire a atteint quatre ans sans jugement. C’est dans ce contexte que la défense représentée ici par Maitre Blaise Fleury Hotto a demandé la libération des accusés à la Section des Assises de la CPS.

Le Parquet spécial représenté ce mardi 11 juin par le Substitut Romaric Kpangba, a requis le rejet de cette demande de la libération provisoire des quatre accusés, « les accusés demeurent en détention jusqu’à la prononciation du jugement. L’article 120 du Règlement de procédure et des preuves (RPP), les Avocats de la défense n’ont prescrit aucun document à ce propos, donc cette demande ne peut prospérer », a requis le Parquet spécial.

Le verdict sur la requête émise par les Avocats de la défense a été prononcé par le Président de la Section des Assises, le Juge Aimé Pascal Délimo, «la section des Assises rejette la requête. Les accusés restent en prison jusqu’à la fin de la procédure », a conclu le Magistrat Aimé Pascal Délimo.

La défense avec humilité a accepté la décision finale de la Section des Assises ce mardi 11 juin 2024 à la Cour Pénale Spéciale (CPS), en ce qui concerne la requête pour la libération des quatre accusés dans l’affaire de Ndélé1. Les Avocats de la défense ont émis une demande dans le cadre de la libération des accusés dans l’affaire le Procureur Spécial contre Azor Kalité et sa suite, parce que « le délai de la détention est dépassé.»

Auguste Bati-Kalamet.