BANGUI, le 18 Janvier 2024(RJDH) —L’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire, la toute première de l’année 2024. Plusieurs projets de lois dont lois organique portant organisation et fonctionnement du conseil Constitutionnel et celle relative au Cyber sécurité seront examiner et adoptés par les élus de la nation.
Du 17 au 26 Janvier 2024, le parlement centrafricain est convoqué par un décret présidentiel en session extraordinaire pour examen et adoption des projets de lois notamment loi organique portant organisation et fonctionnement du conseil Constitutionnel, de la Haute Cour de Justice; du conseil Économique et Sociale.
Ces projets concernent également le Haut Conseil de Communication, l’Autorité Nationale des Élections et la Haute autorité Chargée de la Bonne gouvernance. Parmi les lois en cours, l’on note également le projet de loi portant code électoral de la République Centrafricaine et la loi relative au cyber sécurité ainsi que la lutte contre la cybercriminalité.
RJDH
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