BANGUI, le 21 Juillet 2023(RJDH) —La Chambre d’appel de la Cour pénale spéciale en République Centrafricaine a prononcé en audience publique son arrêt sur les appels dans l’affaire contre Issa Sallet Adoum alias Bozizé, Ousman Yaouba et Mahamat Tahir. Les trois accusés ont été respectivement condamnés à 20 et 30 ans d’emprisonnement. Une décision rendue publique ce 20 juillet 2023 à la Cour à Bangui.
En octobre 2022, la Section d’assises de la CPS a rendu son jugement contre les trois accusés pour leur participation dans les événements survenus à Koundjili et Lemouna au Nord-ouest de la République Centrafricaine. La Section d’assises les a déclarés coupables de crimes contre l’humanité de meurtre et d’autres actes inhumains et de crimes de guerre de meurtre et d’atteintes à la dignité de la personne, notamment des traitements humiliants et dégradants. L’accusé Issa Sallet a également été déclaré coupable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre de viol, survenus à Koundjili, en sa qualité de chef militaire.
La Section d’assises a condamné Issa Sallet à la peine d’emprisonnement à perpétuité et les deux autres accusés à des peines d’emprisonnement de vingt ans. Les trois accusés ainsi que le Procureur spécial ont interjeté appel contre le jugement de la Section d’assise.
Elle a acquitté « Issa Sallet Adoum Alias Bozizé du crime contre l’humanité d’autres actes inhumains (article 153 alinéa 12 du Code pénal) et du crime de guerre d’atteintes à la dignité des personnes (article 156 du Code pénal en combinaison avec l’article 3-1-c commun aux Conventions de Genève) en ce qui concerne les événements survenus le 21 mai 2019 à Koundjili et déclare Issa Sallet Adoum alias Bozizé coupable, en tant que co-auteur (article 55-a de la Loi Organique (CPS)), du crime contre l’humanité de meurtre (article 153 alinéa 1 du Code pénal) et du crime de guerre de meurtre (article 156 du Code pénal en combinaison avec l’article 3-1-a commun aux Conventions de Genève) survenus le 21 mai 2019 à Lemouna et à Koundjili, y compris la tentative de ces crimes survenus à Lemouna seulement (article 55-f de la Loi Organique (CPS)) », peut-on lire dans la décision de la Cour.
Même prononcé sur le cas de Ousman Yaouba coupable, en tant que co-auteur (article 55-a de la Loi Organique (CPS), du crime contre l’humanité de meurtre (article 153 alinéa 1 du Code pénal) et du crime de guerre de meurtre (article 156 du Code pénal en combinaison avec l’article 3-1-a commun aux Conventions de Genève) survenus le 21 mai 2019 à Lemouna, y compris la tentative de ces crimes (article 55-f de la Loi Organique (CPS)).
Finalement la CPS a condamné pour les crimes pour lesquels ils sont déclarés coupables : « Issa Sallet Adoum alias Bozizé à la peine d’emprisonnement pour une durée de trente (30) ans, Ousman Yaouba à la peine d’emprisonnement pour une durée de vingt (20) ans, Mahamat Tahir à la peine d’emprisonnement pour une durée de vingt (20) ans. Dit que le temps passé en détention depuis leur arrestation le 24 mai 2019 est déduit des peines infligées aux accusés et ordonne la confiscation des objets saisis », a dit la CPS.
Les crimes ont été commis dans les villages d Koundjili et Lemouna au Nord-ouest de la République Centrafricaine en mai affaire remonte en mai 2019 par des éléments des 3R.
RJDH
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