La Cour Constitutionnelle a une fois de plus débouté Joseph Bendounga, président du MDREC ce mercredi qui valide par la même occasion le comité stratégique d’appui au processus électoral mis en place par le Premier Ministre Firmin Ngrebada le 18 novembre dernier. La cour a jugé sa requête recevable mais non fondée au regard de la Constitution du 30 mars 2016.
La Cour Constitutionnelle dans son verdict au recours de Joseph Bendounga a trouvé non-fondée la requête introduite par l’opposant en date du 27 novembre dernier se basant sur la Constitution du 30 mars 2016 pour motiver sa décision. La cour a motivé sa décision en indiquant que la décision du premier ministre s’inscrit dans le cadre des actes règlementaires en tant que chef de l’exécutif qui lui sont reconnus par la Constitution. Par ce verdict, elle valide ipso facto le controversé comité stratégique d’appui au processus électoral créé par Arrêté N°058 en date du 18 novembre 2019.
« Article 1, la Cour Constitutionnelle est compétente, article 2, le recours est recevable, article 3, l’arrêté N0 058 du 18 novembre 2019 mettant en place le Comité Stratégique d’Appui au Processus Electoral en République centrafricaine est conforme aux dispositions constitutionnelles, article 4, la demande est non-fondée, article 5, la présente décision sera notifiée au Président de la République, au Président de l’Assemblée Nationale, au Premier Ministre au requérant, à l’Autorité Nationale des Elections, et publiée au Journal Officiel de la République Centrafricain », c’est en fondant sur ces dispositions que la Cour Constitutionnelle a rendu son arrêt.
C’est une décision inique, rétorque Joseph Bendounga, et cette cour n’est plus apte à assumer ses fonctions, a-t-il fustigé. « Alea jacta est, le sort en est jeté. A partir de cet arrêt, la Cour Constitutionnelle n’est plus apte à assumer ses fonctions. Elle a rendu une décision inique qui viole la Constitution, elle n’en est pas à sa première », constate le MDREC, tout en relevant qu’il continuera à critiquer cet arrêt même si la décision de la cour s’impose à tous, « je me rapprocherai du Greffe de la Cour Constitutionnelle pour prendre connaissance de ce document, de cet arrêt, l’analyser que ce soit dans sa forme ou au fond et le critiquer. Quand bien même que la décision de la Cour Constitutionnelle s’impose à tous, aux pouvoirs publics comme aux administrés. Cela n’empêchera pas le MDREC de formuler ses observations du point de vue de droit», a laissé entendre Joseph Bendounga.
Le verdict de la cour sonne comme une victoire pour le gouvernement qui estime que ce comité ne vient pas remplacer l’Autorité Nationale des Elections.
