BANGUI, le 18 avril 2021(RJDH)—-Une commission ad hoc est mise en place par le parlement pour examiner la demande de levée de l’immunité de quatre députés centrafricains. La conclusion de la commission selon Moussa Laurent Gon Baba, président de l’Assemblée nationale déterminera la suite de la procédure, c’est-à-dire la levée ou non de l’immunité parlementaire.
La procédure est lancée au sujet de la levée de l’immunité parlementaire de quatre députés à savoir, Martin Ziguele, Anicet Georges Dologuele, Karim Meckassoua et Aurélien Simplice Zingas. La commission ad hoc a quelques jours pour étudier le dossier avant de dresser son rapport qui sera envoyé au président de l’Assemblée nationale.
« C’est la commission ad hoc en instruisant le dossier, en examinant le dossier, plusieurs questions seront posées aux députés pour permettre à la commission si oui la demande de la levée d’immunité parlementaire est justifiée et de ce fait, il faut autoriser la levée de l’immunité. Ou alors, la demande n’est pas justifiée, dans ce cas, la commission va conclure. A ce niveau, la plénière aura à se prononcer », a précisé Moussa Laurent Gon Baba.
Après le rapport de la commission ad hoc qui sera adressé au président de l’Assemblée nationale et le président à son tour, va saisir la conférence des présidents pour la suite de procédure.
Cette demande a été formulée le 08 avril dernier par le parquet de Bangui qui a engagé des poursuites judiciaires contre l’ancien président François Bozize, coordonnateur de la Coalition des patriotes pour le changement (CPC). Les honorables députés Martin Ziguele, Anicet Georges Dologuele, Karim Meckassoua et Aurélien Simplice selon le soit transmis du procureur de la République, « sont suscités sur lesquels pèsent des présomptions de culpabilité pour les besoins de procédure », indique le document, car le juge d’instruction a estimé, que ces députés l’intéressent pour leur audition.
RJDH.
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