BANGUI, le 27 Mai 2022(RJDH)— Les modifications que le président de la Commission institution à l’Assemblée nationale Brice Kevin Kakpayen compte apporter dans la Constitution du 30 mars 2016 concernent notamment les articles 35, 36, 69 et 73. Selon lui, la modification de la loi fondamentale ne signifie nullement maintenir le président actuel en fonction. Le projet de loi a été déposé sur la table de l’assemblée nationale précise-t-il pour la procédure législative.
La fonction du président de la République étant élective et non nominative, justifie Brice Kevin Kakpayen, Député de Mbaïki 1 en sa qualité du président de la Commission institution à l’Assemblée nationale et initiateur du projet de révision de la Constitution du 30 mars 2016. L’idée de la révision de la Constitution a suscité de polémiques dans le pays lorsque certains représentants ont tenté de soulever cette question en plénière en mars dernier.
Selon l’initiateur de ce projet, « la modification des dispositions de l’article 35 de la constitution ne signifie nullement maintenir le président actuel en fonction ». Dans le projet de la loi, il cite plusieurs articles qui devraient selon lui être modifiés, notamment « les articles 35, 36, 69, 73 » et abrogés certains, « les articles 10, 11, 12, 14, et 15 qui traitent des institutions dites républicaines et des dispositions transitoires ».
Ce projet de loi a déjà été transmis au bureau de l’assemblée nationale aux fins de la procédure législative y relative.
L’article 153 de la Constitution du 30 mars 2016, « sont expressément exclus de la révision, la forme républicaine, et laïque de l’Etat, le nombre et la durée des mandats présidentiels, les incompatibilités aux fonctions de président de la République…….. », interdit la loi fondamentale du pays.
Ces démarches sont en train d’être menées pour enlever les verrous et donner plus de possibilités au président d’aller au-delà du mandat.
RJDH.
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